Les présents statuts adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 2 octobre 2007 comportent six pages (6). Ils annulent et remplacent ceux adoptés le 11 octobre 1951.

ARTICLE 1 : CONSITUTION ET DENOMINATION

Il est constitué, entre les soussignés et tous ceux qui adhérent aux présents statuts, une association dénommée : « Association des Parents d’élèves du Collège Saint Joseph de Matzenheim  » régie par les articles 21 à 79 du Code Civile Local, maintenu en vigueur dans les départements du 1er juin 1924 ainsi que par les présents statuts.

Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch - Greffe détaché d’Erstein - au Volume II Folio 37.

L’association est membre de l’APEL ACADEMIQUE D’ALSACE.

ARTICLE 2 : OBJET

L’Association a pour objet :

• de promouvoir toute activité susceptible d’apporter un soutien utile à la vie de l’école et une collaboration efficace à l’action des enseignants.
• de défendre l’éducation mutuelle des familles et l’entraide familiale, notamment par l’organisation de tous services et de toutes œuvres scolaires ou péri- et post-scolaires, centres d’orientation, bourses et prêts d’honneur en faveur d’élèves méritants et peu fortunés, réunions entre parents et enseignants, cercles d’études et, en général toutes institutions tendant aux mêmes fins.
• de représenter les familles pour exprimer et faire valoir leurs droits et intérêts comme ceux des élèves, en matière d’enseignement et d’éducation.
• d’assurer l’entente, la liaison et la collaboration avec toutes Associations semblables, en vue d’une représentation plus efficace de l’ensemble des parents d’élèves, auprès des pouvoirs publics et des autorités constituées.
• de mettre en œuvre une politique d’animation socio-culturelle locale concertée, particulièrement en faveur de la jeunesse

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’Association est fixé au Collège St Joseph, 1 Rue du Chanoine Mertian à 67150 MATZENHEIM. Il peut être transféré par simple décision du Comité de Direction. Cette décision sera ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire suivante.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’Association est illimitée, sauf dissolution prévue à l’article 20 des statuts.

ARTICLE 5 : COMPOSITION

L’association se compose :

1. de membres actifs : parents ou tuteurs responsables d’élèves en cours d’études.
2. de membres bienfaiteurs, soit toutes personnes s’intéressant à l’objet de l’Association, désireuses de concourir matériellement et moralement à la réalisation de ses buts, agréés par le Comité, adhérant aux présents statuts et versant une cotisation.
3. de membres de droit, à savoir le Supérieur de la Congrégation, le Directeur du Collège.

Le Comité de Direction peut en outre décerner le titre de membre d’honneur à toute personne ayant rendu d’éminents services à l’Association.

ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre de l’Associations perd :

• par démission donnée par écrit au Président.
• par radiation prononcée par le Comité de Direction pour les motifs suivants :
  • non-paiement de cotisation dans un délai de trois mois après réception d’un rappel du Trésorier.
  • motif grave.

ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’Association se composent :

• des cotisations et souscriptions de ses membres.
• des subventions et allocations de toutes natures qui pourraient lui être allouées.
• des produits de son patrimoine.
• du produit des fêtes de manifestations, des intérêts et redevances de ses biens.
• de toutes autres ressources non contraires aux lois en vigueur.

Les cotisations sont affectées en priorité au fonctionnement de l’Association.
Les recettes exceptionnelles pourront être consacrées après accord du Comité de Direction et de la Direction de l’établissement, à des investissements liés au projet éducatif du Collège.

ARTICLE 8 : RESPONSABILITE

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

ARTICLE 9 : COMITE DE DIRECTION

L’Association est administrée par un Comité de Direction comprenant sept (7) parents au moins et dix-sept (17) au plus, élus pour un an par l’Assemblée Générale et choisis en son sein. La composition dudit comité devra refléter celle de l’assemblée générale et permettre ainsi l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction se compose uniquement de membres actifs. Le Comité peut néanmoins coopter un autre membre jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

En cas de vacances (décès, démission, exclusion…), si le nombre de membres du Comité de Direction devient inférieur à sept (7), ledit Comité pourvoit provisoirement au remplacement d’un ou plusieurs de ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 10 : ELECTION

L’Assemblée Générale Ordinaire élit les membres du Comité de Direction parmi les membres actifs de l’Association. Ce vote a lieu à main levée, à la majorité simple. Sur demande de l’un de ses membres, le vote a lieu au scrutin secret. Cette élection a toujours lieu au scrutin secret.

ARTICLE 11 : REUNION DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction se réunit quand il est convoqué par écrit par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres, chaque fois l’intérêt de l’Association l’exige et au moins trois fois par an.

La présence de plus du tiers de ses membres est nécessaire pour que la Comité de Direction puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés. Le vote par procuration est admis à raison de deux procurations par membre présent. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l’ordre du jour, transmis préalablement, peuvent faire l’objet d’un vote.

Toutes les délibérations du Comité de Direction sont consignées dans un compte-rendu signé du Président et du Secrétaire.

ARTICLE 12 : EXCLUSION DU COMITE

Tout membre du Comité de Direction qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire. Le Président le lui signifiera par écrit, après en avoir informé les autres membres du Comité.

ARTICLE 13 : REMUNERATION

Les fonctions des membres du Comité de Direction sont bénévoles.

ARTICLE 14 : POUVOIRS DU COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction est investi d’une manière générale, des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il confère les éventuels titres de membre d’honneur.

Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité des membres présents ou représentés.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, à la Poste ou auprès de tous autres établissements financiers, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations nécessaires à la poursuite de son objet.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Il autorise le Président à effectuer la requête en inscription modificative au registre des Associations en cas de transfert du Siège Social.

ARTICLE 15 : BUREAU

Le Comité de Direction élit chaque année un Bureau comprenant :

• un Président et un Vice-Président.
• un Secrétaire et un Trésorier.

Le mandat ne pourra être renouvelé plus deux fois consécutives.

Ce vote a lieu à main levée, à la majorité simple. Sur demande de l’un de ses membres, le vote a lieu au scrutin secret.

ARTICLE 16 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les membres de l’Association se réunissent chaque année en Assemblée Générale Ordinaire sur convocation adressée 15 jours à l’avance à chaque adhérent, à la diligence du Comité.Cette réunion annuelle aura lieu au cours du 1er trimestre de l’année scolaire.

La présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou en son absence, au Vice-Président. L’un et l’autre peuvent déléguer ces fonctions à un autre membre du Comité.

L’Assemblée Générale entend le rapport moral et le rapport financier de l’Association. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré et statué sur les différents rapport, approuve les comptes de l’exercice clos et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, conformément à la loi, les deux réviseurs aux comptes qui sont chargés de la certification annuelle de la gestion du trésorier. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les membres de l’Association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

La désignation des membres du comité de direction et   toutes les autres délibérations sont prises à main levée, à moins qu’un membre présent ne réclame le scrutin secret.

Le vote par procuration est admis à raison de trois procurations par membre présent. Ces dernières, nominatives, devront être réceptionnées par le Président au plus tard vingt quatre heures avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se compose des membres de l’Association à jour de leur cotisation.

Elle est convoquée par le Président ou à la demande des deux tiers de ses membres. L’ordre du jour est diffusé aux membres quinze avant la date de la réunion.

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir toutes modifications à apporter aux présents statuts et la dissolution anticipée de l’Association.

Conformément à l’article 33 du Code Civil Local, les décisions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

ARTICLE 18 : COMPTABILITE

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses pour l’enregistrement de toutes les opérations financières. Le trésorier présentera, au moins une fois par an, la situation des comptes au Comité de Direction.

ARTICLE 19 : REVISEURS AUX COMPTES

Les comptes de l’Association sont certifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes. Ceux-ci sont élus pour un an par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.

Ils doivent présenter à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes, un rapport écrit de leurs opérations de vérification.

Les réviseurs aux comptes ne peuvent exercer aucun autre fonction au sein du Comité de Direction.

ARTICLE 20 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des trois quart au moins des membres présents ou représentés. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret.

ARTICLE 21 : DEVOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs mandataires chargés de la liquidation des biens de l’Association et dont elle déterminera les pouvoirs. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement au Collège St Joseph, sur proposition des mandataires.

En aucun cas, les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association.

ARTICLE 22 : REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction, qui le fera approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire. Il fixera les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l’Association.

ARTICLE 23 : FORMALITES ADMINISTRATIVES

Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d’Instance d’Illkirch – Greffe détaché d’Erstein – les modifications ultérieures suivantes : changement du nom de l’Association, transfert du Siège Social, modifications apportées aux statuts, changements survenus au sein du Comité de Direction, dissolution de l’Association.

ARTICLE 24 : GARANTIE DES DROITS FONDAMENTAUX

En cas de procédure disciplinaire engagée pas l’association à l’encontre de l’un de ses membres, l’intégralité des droits de la défense lui est garantie. Conformément à la loi, la personne concernée aura droit à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par tout organisme compétent et indépendant.

L’association s’interdit par ailleurs toute forme de discrimination dans le cadre de ses activités.

Le Président

La Secrétaire

Les membres du Comité de Direction